La tortue, un patrimoine en péril avant 1973

Posséder une tortue, avant 1973, était possible, sans mesure réglementaire. En absence de protection juridique, les tortues étaient prélevées dans leur milieu naturel, vendues vivantes dans un but alimentaire, sur les étals des poissonneries dans des conditions d’hygiène déplorables. Les moines avaient l’habitude de remplacer le poisson par de la Cistude chaque vendredi (aquatiques européennes).

Entre 1950 et 1975, 120 000 tortues ont été importées chaque année. Cette triste situation a conduit à prendre des mesures conservatoires pour cet animal menacé de déclin.

Une prise de conscience internationale

En 1963, lors de la 8ème Assemblée générale, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (IUCN) proposa aux gouvernements de doter la communauté internationale d’un instrument juridique contraignant pour réglementer le commerce international de la faune et de la flore sauvage.

 Puis en 1972, la Conférence des Nations Unies réunit à Stockholm adopta un plan d’action qui demandait aux représentants des gouvernements de s’accorder sur le texte d’un traité. En février 1973, les représentants de 88 États et de 6 organisations internationales se réunirent à Washington et, après 3 semaines de débats, s’accordèrent sur le texte final de la Convention de Washington.

Ce texte fut signé le 3 mars 1973 par 21 pays, la France l’approuvera, adhérera le 11 mai 1978 et l’appliquera sur le territoire à compter du 09 aout 1978.

Les Réglementations Européenne , la Convention de Berne  et le Règlement UE 338/97

La convention de Berne a été signée le 19 septembre 1979, elle  est entrée en vigueur en France le 1er août 1990, cette convention réalise, pour la 1ere fois, une union au niveau européen et œuvre à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel

 Suivra Le règlement CE N°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 qui précise et renforce le champ d’application de la convention au niveau international.

Les directives nationales

  L’Arrêté du 10 août 2004 ou Arrêté Perret, abrogé depuis par l’Arrêté du 08 octobre 2018, est un texte français, il fixe les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques. Il détermine le quota réglementaire d’un élevage amateur, précise les conditions de la demande d’Autorisation Élevage d’Agrément et les délais de réponse de la préfecture, l’obligation de marquage des animaux, la liste des espèces dites dangereuses.

 Le code de l’environnement renforce ces lois avec rigueur en apportant des précisons :

– Selon l’article L. 413-6 du code de l’environnement, les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d’espèces non domestiques détenus en captivité doivent être identifiés individuellement (il s’agit des espèces figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1).

– Selon l’article L. 413-7, toute cession, à titre gratuit ou onéreux, d’un animal vivant d’une espèce non domestique doit s’accompagner, au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance d’une attestation de cession.

– Ainsi que les interdictions liées à la faune sauvage (destruction de nids, capture de spécimens sauvages, relâcher…).

Patrouilles mobiles et douanes

Depuis 2000, l’ONC (Office national de la chasse) fusionne avec l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage), ces deux établissements publics crées en 1972,  exercent des missions de police de l’environnement. Leur rôle est de démanteler les trafics des espèces soumises à la convention de Washington (CITES), ces agents spécialisés sont experts dans la reconnaissance des espèces et dans la détermination de leur statut juridique. Leur action est coordonnée au niveau nationale par une Brigade nationale.

Depuis 1988, l’ONCFS se dote d’une brigade mobile d’intervention (BMI) spécialisée sur la CITES. Cette brigade anime un réseau de correspondants spécialement formés qui assurent, dans chaque service départemental, le contrôle des établissements sensibles tels que les parcs zoologiques, cirques, élevages, centres de soins, animaleries ou les lieux de transit comme les aéroports.

Obligations

Pour rappel, l’acquisition d’un ou de spécimens d’ espèces protégées demande à ce que le propriétaire soit titulaire d’une autorisation préfectorale, il s’agit d’un formulaire à remplir, le cerfa n°12447-01 (disponible dans le sous menu de cette catégorie) à adresser au service de l’environnement de votre préfecture. Une réponse vous sera rendue dans les deux mois à partir de la réception de votre demande.
A l’aval de la préfecture, vous serez autorisez à détenir 1 à 6 spécimens de l’espèce demandée dans votre autorisation. Le vendeur devra vous remettre impérativement le certificat intra-communautaire de l’animal (pour les annexes A seulement), le certificat de marquage délivré par le vétérinaire qui a pratiqué le puceage ainsi qu’un bon de cession.

Au delà de 6 spécimens en annexe A, 6 spécimens de Testudo Horsffieldii, 10 spécimens en annexe B comme la Pardalis ou la sulcata, le Certificat De Capacité est IMPÉRATIF

 

GUIDE-DU-DÉBUTANT POUR L’ ACQUISITION D’UNE TORTUE TERRESTRE

à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessus