Le registre Entrées/Sortie

Vous avez réalisé vos installations et elles sont conformes, votre demande AEA (autorisation d’élevage d’agrément) a été acceptée et vous avez enfin pu acquérir auprès d’éleveurs, vos ou votre tortue. La vie de votre élevage prend enfin forme et voici un document obligatoire qui doit être maintenu à jour et rempli correctement.

Le registre d’entrée /sorties.

Une fois l’AEA obtenue, il vous faut prendre rendez-vous (pour l’ouverture d’un registre d’entrées/sorties d’animaux non domestiques par le formulaire Cerfa n°12448*01) avec le service de la préfecture ou de la sous-préfecture qui gère le document ou bien le commissaire de police local ou encore la mairie.

Pour le rendez-vous il vous faudra vous munir :

-Du Cerfa N° 1244801 vierges.

-Le courrier d’acceptation de votre AEA, si l’accord a été tacite au bout du délai de 60 jours, on n’a donc pas reçu ce courrier préfectoral, mais vous avez conservé une copie complète du dossier de demande qui est à prendre également.

-Le récépissé de l’envoi en lettre recommandée avec accusé qui avait servi à envoyer la demande, ou le reçu si vous l’avez déposée directement en préfecture.

-Une pièce d’identité

La personne qui vous recevra, vérifiera votre demande d’AEA et ainsi annotera dans la case « ouvert le » la date d’ouverture de votre élevage, elle signera le registre. Cet à ce moment-là que vous pourrez commencer à remplir votre partie (page N°3) une fois chez vous

Une copie de la première page du registre est conservée par l’autorité qui vous a reçu, ou vous indiquera à qui l’adresser.